Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 8 février 1991 relatif aux attributions de la direction du Trésor ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret du 24 juin 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1998 modifié organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette,
Arrête :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, directeur général de l'agence de la dette, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, directeur général de l'agence de la dette, délégation est donnée à M. Pierre Merviel, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Sylvain Lemoyne de Forges, chef de service, directeur général de l'agence de la dette, et de M. Pierre Merviel, inspecteur des finances, M. Sébastien Boitreaud, administrateur civil, et M. Stéphane Michel, ingénieur des mines, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, délégation est donnée à M. Xavier Musca, M. Nicolas Jachiet et Mme Stéphane Pallez, chefs de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Xavier Musca, chef de service, délégation est donnée à MM. Alban Aucoin, François Pérol et Thierry Francq, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Xavier Musca, chef de service, et de M. Alban Aucoin, sous-directeur, Mme Marie-Anne Barbat-Layani, Mlle Catherine Julien, administratrices civiles, et M. Gérard Matamala, attaché principal d'administration centrale, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Xavier Musca, chef de service, et de M. François Pérol, sous-directeur, MM. Ramon Fernandez et Eric Preiss, administrateurs civils, M. Mathieu Bineau, ingénieur des mines, M. Bruno Bougie, magistrat, M. Valéry Huot, ingénieur de l'armement, M. Pierre-Marie Abadie, ingénieur des mines, M. Xavier Cognat, ingénieur des ponts et chaussées, et M. Philippe Perrin, ingénieur des télécommunications, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Xavier Musca, chef de service, et de M. Thierry Francq, sous-directeur, M. Aymeric Oudin, commissaire contrôleur des assurances, et M. Olivier Paquier, administrateur civil, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de M. Nicolas Jachiet, chef de service, délégation est donnée à MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de M. Nicolas Jachiet, chef de service, de MM. Philippe de Fontaine Vive Curtaz et Jérôme Haas, sous-directeurs, M. Luc Rémont, ingénieur principal de l'armement, M. Ludovic Sénécaut et Mme Delphine Geny-Stephann, ingénieure des ponts et chaussées, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, et de Mme Stéphane Pallez, chef de service, délégation est donnée à M. Bruno Bézard, sous-directeur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.

Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Jouyet, directeur du Trésor, de Mme Stéphane Pallez, chef de service, et de M. Bruno Bézard, sous-directeur, M. Ambroise Fayolle, administrateur civil, M. Jérôme Walter, ingénieur des ponts et chaussées, Mme Claire Waysand, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et M. Jacques Le Pape, commissaire contrôleur des assurances, ont délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.

Art. 13. - L'arrêté du 13 juillet 2000 portant délégation de signature est abrogé.

Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2001.